Mentions légales
Vous trouverez ci-dessous les mentions légales du site pma-construction.com, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Editeur du Site :
SARL PMA, au capital de 152 449,02 € immatriculée au RCS ALBI sous le numéro 388 216 475
Siège social : ZI La Baute 81990 Le Séquestre
Numéro de SIRET : 388 216 475 00029
Responsable de la publication : Yohann Bilski
Site Web : www.pma-construction.com
Hébergement :
Hébergeur : OVH, au capital de 10 059 500 euros immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Web : www.ovh.com
Design, conception web et Développement :
Agence New Box & Cie
Siège social : 7 bd Edouard Andrieu 81000 Albi
web.newbox@gmail.com
www.agence-newbox.com
Propriété intellectuelle :
La structure générale ainsi que les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes et leur mise en forme sont protégés conformément, aux dispositions nationales et internationales sur la Propriété Intellectuelle.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur tout support que ce soit est formellement interdite.
Toutes les marques citées sur ce site sont déposées par leurs propriétaires respectifs.
Photographies PMA © 2017-2018 – Tous droits réservés.
Web développement, optimisation & sécurité © 2017-2018 New Box & Cie – Tous droits réservés.
Conditions d’utilisation :
La SARL PMA met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière de son site Internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. La SARL PMA n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Utilisation de cookies :
Le site www.pma-construction.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.pma-construction.com
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société ou de recevoir les lettres d’information.
Déclaration à la CNIL :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Litiges :
Les présentes conditions du site www.pma-construction.com sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.